CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 01/11/2017
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Article 1 : Champ d'application Article 2 : Prix Article 3 : Commandes Article 4 : Conditions de paiement Article 5 : Livraisons Article 6 : Transfère de propriété |
Article 7 : Droit de rétractation Article 8 : Responsabilités du vendeur - Garanties Article 9 : Données personnelles Article 10 : Propriété intellectuelle Article 11 : Droit applicable - Langue Article 12 : Litiges |
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par web-piscine.com auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site web-piscine.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : pièces détachées pour piscine.
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications techniques, visuels, dimensions... sont présentées sur le site https://www.web-piscine.com lorsqu'elles sont fournies par le fournisseur. Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.web-piscine.com et prévalent sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de web-piscine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de web-piscine.com sont les suivantes :
Site web : https://www.web-piscine.com
Capital social : 2 000 euros
RCS : Nîmes, 823894182
Adresse : Route de Montferrier 34980 Saint-Clément-de-Rivière
E-mail : contact@web-piscine.com
Téléphone : 04 66 88 40 00
Les prix des produits proposés sur web-piscine.com sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les Clients particuliers, et Hors Taxe (HT) pour les Clients professionnels qui ont accès à l’espace pro web-piscine.com.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui sont indiqués séparément dans le panier avant la validation de la commande.
Les prix affichés tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties sur web-piscine.com.
Web-piscine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix (prix dérisoire ou incohérent), web-piscine.com se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été automatiquement confirmée.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de transport.
Une facture est établie par web-piscine.com lors de la livraison des produits commandés et mise à disposition du Client dans son espace client.
Les offres de produits présentées sur web-piscine.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client peut obtenir des informations complémentaires sur les produits proposés en contactant web-piscine.com par téléphone, e-mail ou Chat. Web-piscine.com ne propose pas de service d’installation des équipements vendus.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche : soit “en stock”, soit “sur commande”. Pour les produits “sur commande”, le délai de disponibilité sera communiqué au Client dès confirmation reçue du fournisseur. Si ce délai est jugé excessif par le Client, celui-ci pourra annuler sa commande sans frais et obtenir le remboursement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.web-piscine.com constitue un contrat conclu à distance entre le Client et web-piscine.com.
Web-piscine.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour passer une première commande, le Client doit créer un compte client sur le site.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : contact@web-piscine.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des CGV, le site www.web-piscine.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de web-piscine.com.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Les commandes passées sur web-piscines.com sont payables en totalité au moment de la commande, via l'un des moyens de paiements sécurisés suivants :
Paiement par carte bancaire : paiement sécurisé assuré par Payplug (entreprise française appartenant au Groupe BPCE). Le débit est effectué au moment de la commande. Pour les paiements en 3 fois, un premier prélèvement est effectué à la commande, les deux suivants à 30 jours d'intervalle chacun.
Paiement par virement bancaire : le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de web-piscine.com est envoyé au Client par e-mail après validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception effective du virement par le service Comptabilité de web-piscine.com. Le virement doit porter sur le montant exact de la commande, incluant les frais éventuels.
Apple Pay : il est possible pour les Clients équipés, de régler leur commande avec le système Apple Pay.
Bridge : il s'agit d'une solution sécurisée pour les Clients qui souhaitent payer directement par virement bancaire depuis un compte bancaire en ligne, sans carte bancaire.
Le paiement n'est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues par web-piscine.com.
Web-piscine.com se réserve le droit de ne pas expédier les produits commandés tant que le paiement complet n'a pas été reçu conformément aux modalités ci-dessus.
Les frais de transport sont portés à la connaissance du Client dans le panier, avant de régler la commande. Les frais de transport sont à la charge du Client. Ces frais de transport sont offerts pour toute commande supérieure à 80€ TTC pour les clients particuliers se faisant livrer en France Métropolitaine (hors Corse et Ile de Ré) et supérieure à 200€ HT pour les Clients professionnels se faisant livrer en France Métropolitaine (hors Corse et Ile de Ré).
Pour les livraisons internationales, un forfait de base est proposé dans le panier, avant de régler la commande. En cas de variation importante des frais d’expédition liée au poids ou au volume réel de la commande, web-piscine.com se réserve le droit de proposer un ajustement au Client avant l’expédition. Ce dernier pourra alors accepter ce complément ou demander l’annulation de la commande sans frais.
Les coordonnées de livraison transmises par le Client, engagent le Client. Web-piscine.com ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison du fait du Client. Le Client devra prendre à sa charge les frais inhérents à ses inexactitudes.
Les commandes sont dites “complètes” quand tous les produits de la commande sont “en stock”. Par conséquent, les commandes “en réapprovisionnement” ne sont pas complètes. Les commandes complètes sont expédiées sous 48h ouvrés maximum de l’entrepôt de web-piscine.com. Les commandes complètes sont remises quotidiennement aux transporteurs choisis par les Clients lors de leurs transactions sur web-piscine.com. Les transporteurs partenaires de web-piscines.com sont engagés contractuellement à livrer dans les délais à l’adresse indiquée par le Client. Web-piscine.com ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un transporteur.
Le Client peut suivre le trajet de sa commande via un lien de suivi qui lui est envoyé par e-mail et disponible sur son espace client web-piscine.com.
En cas d’anomalie sur le trajet ou de retard sur les délais contractuels, le Client doit contacter web-piscine.com pour qu’un ticket soit ouvert auprès du transporteur.
En tant que destinataire, le Client dispose de droits et assume certaines obligations dans le cadre du contrat de transport.
Il lui incombe notamment de :
- vérifier le nombre de colis reçus ;
- vérifier l’exactitude et l’état de la marchandise au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison, en présence du chauffeur, ou refuser le colis. Il est recommandé d’ouvrir le colis devant le chauffeur. En l’absence de réserves explicites et détaillées, aucune réclamation pour dommages apparents ne pourra être acceptée. Si des réserves sont formulées, le Client doit en informer web-piscine.com dans un délai de 48 heures maximum, accompagnées de tout justificatif utile (photos…).
- Exemples de réserves recevables : “couvercle fissuré”, “manque 3 cellules sur 6”
- Exemples de réserves non recevables : “colis endommagé”, “colis mouillé”, “sous réserve du déballage”
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos, vidéos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par web-piscine.com.
Web-piscine.com remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
En cas de retour d’un colis à l’expéditeur suite à une non réclamation par le Client (ex. : non retrait en point de retrait ou absence lors de la livraison), web-piscine.com procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais de transport réellement engagés, même si ceux-ci avaient été offerts lors de la commande. Ces frais pourront inclure les frais d’expédition initiaux, les frais de retour facturés par le transporteur, ainsi que des frais de traitement logistique, dans une limite raisonnable. Si le Client souhaite une nouvelle expédition, cette dernière pourra être réalisée à ses frais, après acceptation du devis correspondant.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Ainsi, si la livraison est effectuée par un transporteur proposé par web-piscine.com, les risques restent à la charge de web-piscine.com jusqu’à la remise effective au Client. En revanche, si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par web-piscine.com, les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur mandaté.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après paiement complet et effectif du prix, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué, les produits restent la propriété exclusive de web-piscine.com..
Le Client dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires pour retourner tout ou partie de sa commande à compter de la date de livraison.
Pour ce faire, le Client peut suivre la procédure décrite sur le site web-piscine.com, à la page "Comment faire un retour" https://www.web-piscine.com/content/44-comment-faire-un-retour ou faire une demande par tout autre canal en s’exprimant clairement et sans ambiguïté. Cette procédure permet de générer un accord de retour (bon de retour). Celui-ci est à intégrer dans le colis retourné.
Les frais de retour (bon de transport) sont à la charge du Client. Il est donc de la responsabilité du Client que le ou les produits retournés ne soient pas endommagés. Tout dommage survenant lors du transport peut entraîner un refus à l’exercice du droit de rétractation.
Dès que le retour sera reçu par web-piscine.com et validé, le Client sera remboursé dans un délai de 8 jours maximum sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement de la commande.
Conformément à l’Article L 221-23 et L 221-28 du Code de la consommation, sont exclus des retours :
- les produits réalisés sur-mesure ;
- les produits ayant subi une manipulation excessive et présentant des traces d'usure ou des dommages au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, pourront faire l’objet d’une décote, voire d’un refus de remboursement ;
- les produits dont l’emballage ne garantit pas une protection suffisante du produit pendant le transport (l'emballage d'origine est recommandé mais non obligatoire).
Les produits sont à retourner à notre entrepôt à Saint-Clément-de-Rivière. L’adresse exacte sera donnée lors de la demande d’exercice du droit de rétractation.
Les produits vendus sur le site web-piscine.com bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, pour les biens défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les pièces détachées sont garanties 1 an, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Garanties légales – Rappels de textes :
Article L217-3 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Article L217-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage ou en diminuent l’usage de façon significative.
Article 1648, alinéa 1 : l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour exercer ses droits, le Client doit informer web-piscine.com par e-mail à sav@web-piscine.com, dans les meilleurs délais suivant la découverte du défaut ou du vice.
Le Client devra fournir tout justificatif nécessaire (photos, description précise, preuve d’achat, etc.).
Web-piscine.com prendra alors contact avec le fabricant ou le fournisseur pour organiser, selon les cas :
- le remplacement,
- la réparation,
- ou le remboursement du produit.
Les frais de retour pourront être remboursés si la non-conformité est avérée, ou rester à la charge du Client selon les conditions du fabricant.
Toute intervention dans le cadre de la garantie sera réalisée dans les meilleurs délais, après réception du produit et validation du défaut.
Exclusions de garantie
La responsabilité de web-piscine.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- utilisation non conforme ou à des fins professionnelles ;
- négligence, défaut d’entretien, ou mauvaise manipulation du produit ;
- usure normale ou fin de vie du produit ;
- dommages consécutifs à un accident, un choc, ou un cas de force majeure ;
- non-respect de la législation locale dans le pays de livraison.
Limite de responsabilité
Les photographies, illustrations et descriptifs produits présents sur le site web-piscine.com sont non contractuels et fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.
La garantie de web-piscine.com est strictement limitée au remplacement, à la réparation, ou au remboursement des produits reconnus comme non conformes ou affectés d’un vice.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations nominatives collectées auprès des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à l’édition des factures, et au service après-vente.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment transporteurs, prestataires de paiement).
Web-piscine.com s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité (dans les cas prévus), et d’opposition au traitement de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant web-piscine.com par e-mail à l’adresse suivante : contact@web-piscine.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité disponible à la rubrique « Mentions légales » du site www.web-piscine.com.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
En cas de litige ou de contestation, le Client s'engage à contacter au préalable le Service Client de web-piscine.com à l'adresse suivante : sav@web-piscine.com, afin de rechercher une solution amiable.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.